Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Textes officiels / Périmètre des SPM / Égalité d'accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives
15 Juin 2015

Égalité d’accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives

Périmètre des SPM
0 Comment

placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France

Décret n° 2015-354 du 27 mars 2015

[top]

Laisser un commentaire