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Le télétravail
Le Décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est paru au Journal officiel n° 0036 du 12 février 2016.
Le télétravail est un mode d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret détermine ses conditions d’exercice: quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d’une demande de l’agent, durée de l’autorisation, mentions que doit comporter l’acte d’autorisation. Sont exclues du champ d’application du présent décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau…).
« État d’urgence » à l’INHESJ !
Le SAPPM tire la sonnette d’alarme
Depuis de nombreuses semaines, des agents de l’Inhesj se plaignent auprès du SAPPM de la dégradation de leurs conditions de travail et de la mauvaise qualité des relations avec certains services ou instances hiérarchiques.
Cette dégradation s’illustre par des mises en cause personnelles inappropriées, le développement d’une logique invasive et tatillonne de contrôle des activités professionnelles, l’absence de respect des missions et des compétences des agents.
Le déficit de proximité du management avec les agents et l’absence de transparence dans la gouvernance des postes semblent traduire une méconnaissance des réalités de l’Institut et/ou un manque de confiance de l’équipe de direction envers le personnel dans son ensemble.
Cette attitude conduit les personnels à une réaction de défiance envers le management de l’Institut.
Le plan stratégique, dont la définition a été très largement accompagnée par les représentants du personnel et le personnel lui-même avait fait naitre d’authentiques espérances. Au regard de son exécution, les agents expriment aujourd’hui leur déception et leurs doutes sur son efficacité. Ils demandent une réévaluation rapide de sa mise en œuvre qui s’attache en particulier à une clarification des finalités du secrétariat général et de la politique de gestion du personnel et des emplois.
La multiplication des micro-conflits atteint gravement certains personnels et compromet le fonctionnement normal de l’Institut, il doit y être mis un terme dans les meilleurs délais. Les conséquences rejaillissent sur les activités des départements de l’INHESJ, les performances et la réputation de l’Institut. Le turn over accéléré au sein de l’institut en est un révélateur. L’emménagement dans les nouveaux locaux en janvier est l’occasion pour l’Institut de prendre un nouveau départ après des années de précarité immobilière. Le contexte actuel risque d’en faire une occasion ratée.
Le SAPPM s’est toujours montré attaché à un dialogue constructif mais devant cette situation dégradée, nous réclamons de toute urgence :
1. La ré-installation d’un dialogue de proximité, ouvert et respectueux des personnels ;
2. Un bilan de la mise en œuvre du secrétariat général par rapport aux objectifs attendus ;
3. La relance des stratégies de mutualisation notamment en matière de gestion du personnel et des déplacements ;
4. Une clarification du management et des missions de chacun dans le cadre de l’exécution du plan stratégique ;
5. La réunion du CHSCT dans les meilleurs délais.
Restaurer la confiance entre la direction de l’institut et les agents qui le font vivre est une priorité pour son développement.
INFORMATION ENA
Chers collègues
Par décision prise le 16 octobre 2015, la Direction de l’École nationale d’administration a rétabli la résidence administrative du directeur des stages et de ses deux directeurs adjoints à Paris, alors que celle-ci était fixée depuis 2005 à Strasbourg, siège de l’École depuis 1991.Consultés sur ce projet de décision en Comité technique – d’abord le 22 septembre 2015, puis lors d’une séance ad hoc le 13 octobre 2015 –, les représentants du personnel ont pourtant émis, par deux fois à l’unanimité, un avis défavorable.Parallèlement et pour la première fois également depuis que le siège de l’ENA a été définitivement transféré à Strasbourg, la cérémonie de sortie des élèves (de la promotion Churchill) a lieu aujourd’hui à Paris et non plus à Strasbourg.Le syndicat SAPPM dénonce ces récentes décisions de la Direction de l’École.Notre avis sur ces points: * La relocalisation à Paris des directeurs de la Direction des stages relève d’une aberration tant administrative que managériale car elle scinde en deux la Direction des stages, écartelée entre ses directeurs à Paris et ses personnels à Strasbourg.Plusieurs “délocalisations” d’évènements relevant de la scolarité de la formation initiale ont également été soulevées car elles nous semblent (à nous SAPPM, et également à de nombreux agents l’ayant relevé) très regrettables.
- L’amphi-garnison: Pour la première fois, cet évènement va se dérouler à Paris. Ceci prive les services en charge de la scolarité d’être associés à la cérémonie la plus solennelle de l’ENA puisqu’ils sont à Strasbourg.
- Le conseil d’administration qui a systématiquement lieu à Paris: la proposition d’alterner le site entre Strasbourg et Paris a été faite. Cette proposition n’a pas été prise en compte.
- La pré-rentrée de la promotion de la formation initiale: Cet évènement a toujours eu lieu à Paris du fait du peu de temps entre la publication des résultats du concours et la 1ere journée de présence des élèves. Depuis 2 ans, ce délai a évolué, laissant au minimum un week-end pour s’organiser. Pourquoi ne pas maintenant organiser cet évènement sur le site strasbourgeois ? Ceci permettrait vraisemblablement une économie sur les frais de déplacement. Ces décisions sont d’autant plus regrettables, que l’ENA dispose à Strasbourg de locaux adaptés pour accueillir dans des conditions optimales les élèves, là où elle fonctionne à flux tendu dans l’usage de ses locaux parisiens, et particulièrement sur cette période de fin d’année.Votre syndicat SAPPM en appelle à une prise de conscience, et au maintien de l’amphi-garnison à Strasbourg.
RIFSEEP
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
Le nouveau régime indemnitaire pour les agents de l’État
Le décret instaurant un nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires a été publié le 22 mai 2014 au Journal officiel. Celui-ci a vocation à se substituer progressivement à la prime de fonctions et de résultats (PFR). Le dispositif prévoit une indemnité principale mensuelle et un éventuel complément indemnitaire versé annuellement qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
+ Décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
+ Arrêté du 3 juin 2015pris pour l’application de la RIFSEEP au corps interministériel des attachés d’administration de l’ Etat
+ Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
+ Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application de la RIFSEEP aux corps des secrétaires administratifs des administrations
Source : Trajectoires– La lettre d’information du site fonction-publique.gouv.fr – N° 31 – mai-juin 2014
Désignation des membres du CHSCT des services du Premier ministre
Arrêté du 28 mai 2015 paru au Journal Officiel n°1050 du 1er juillet 2015
Application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Arrêté du 3 juin 2015 paru au Journal Officiel n° 1040 du 19 juin 2015.
Le détail des revalorisations salariales des fonctionnaires
Les nouvelles propositions du gouvernement en matière salariale réajustent le calendrier et revalorisent certains grades. La négociation avec les syndicats s’achèvera le 9 juillet, avec un accord soumis à la signature des syndicats en septembre.
Très technique, le document détaillant les nouvelles grilles de rémunérations des fonctionnaires présenté, mardi 16 juin, par la ministre Marylise Lebranchu aux syndicats et que s’est procuré Acteurs publics modifie le calendrier des revalorisations et appuie certaines augmentations prévues [cliquez ici pour consulter le document]. Le calendrier de cette négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) prévoit encore trois réunions plénières techniques jusqu’au 9 juillet, date d’une réunion conclusive de la négociation. Un protocole d’accord sera ensuite soumis à la consultation des organisations syndicales jusqu’à la fin du mois de septembre.
Pour les fonctionnaires de catégorie A, il est prévu une anticipation du calendrier de revalorisation, avec une première étape de transferts de primes en points indiciaires en 2017, une seconde étape en 2018, puis deux revalorisations en 2019 et 2020. La grille sera désormais structurée en trois grades : attaché, attaché principal, attaché hors classe, auquel s’ajoute un “grade en extinction” de directeur des services.
Pour les agents de catégorie B, les étapes de la revalorisation fixent à 2016 un transfert d’indemnitaire en indiciaire, puis à 2017 et 2018 une revalorisation des grilles. Le passage du grade B1 à B2 est ramené de trente-deux à trente ans.
Pour les fonctionnaires de catégorie C, les nouvelles améliorations proposées par le gouvernement prévoient une revalorisation plus rapide, “avec une atteinte de la grille cible dès 2020”, peut-on lire. En 2017, le gouvernement propose l’intégration de primes en points d’indice, “la fusion des échelles 4 et 5 et le reclassement des agents dans la nouvelle carrière”. Les années 2018, 2019 et 2020 marqueront la revalorisation du grade C1, alors que les grades C2 et C3 seront tous deux revalorisés en 2018, puis en 2020.
Plutôt qu’une hausse généralisée du point d’indice, que réclament les syndicats depuis le gel du point en 2010 et qui représenterait un coût immédiat – 1,8 milliard d’euros pour une hausse d’un point, pour l’ensemble des trois fonctions publiques –, le gouvernement propose donc des revalorisations ajustées en fonction des catégories et des grades.
Côté syndicats, les réactions sont prudentes. “Pour la CGT, il ne peut pas y avoir d’augmentation pérenne du pouvoir d’achat des fonctionnaires sans (augmenter) la valeur du point”, a relevé pour l’AFP Jean-Marc Canon. Selon Christian Grolier (FO), même si “un effort est fait” avec ces mesures, parler d’un rendez-vous au printemps 2016 sur le point d’indice, “c’est carrément entériner le gel pour 2016. On est très mécontents”. Solidaires dit avoir “pris acte de cette troisième mouture tout en soulignant à la première lecture qu’elle est encore très loin des revendications exprimées par les personnels. Au-delà des grilles, il est nécessaire de poursuivre les discussions autour des questions liées au reclassement, à la mobilité, à l’attractivité et à la gestion des personnels.”
Dans un communiqué, la CFDT a pris note de son côté des “décisions claires du gouvernement sur un calendrier resserré de mise en œuvre des mesures (…) qui devront bénéficier à l’ensemble des agents”. Le syndicat a ajouté qu’il serait vigilant à ce que le gouvernement respecte son “engagement sur un rendez-vous salarial dès 2016 pour traiter de la revalorisation du point d’indice, que les agents attendent depuis six années”. “La copie, sans être parfaite, va dans le bon sens”, a relevé l’Unsa, qui évoque “de nouvelles propositions qui méritent d’être étudiées”.
Source : sylvain Henry – Acteurs publics – Newslettter n° 1193 – mercredi 17 juin 2015
