Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
Le nouveau régime indemnitaire pour les agents de l’État
Le décret instaurant un nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires a été publié le 22 mai 2014 au Journal officiel. Celui-ci a vocation à se substituer progressivement à la prime de fonctions et de résultats (PFR). Le dispositif prévoit une indemnité principale mensuelle et un éventuel complément indemnitaire versé annuellement qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
+ Décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
+ Arrêté du 3 juin 2015pris pour l’application de la RIFSEEP au corps interministériel des attachés d’administration de l’ Etat
+ Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
+ Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application de la RIFSEEP aux corps des secrétaires administratifs des administrations
Source : Trajectoires– La lettre d’information du site fonction-publique.gouv.fr – N° 31 – mai-juin 2014
