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Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat

 Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

21 Mar 2014
Personnels non-titulaires, Textes officiels

Statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des services du Premier ministre

Décret n°2014-345 du 17 mars 2014

 

17 Mar 2014
Secrétaires administratifs, Textes officiels

Echelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissement publics

Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014

 

29 Jan 2014
Adjoints administratifs, Secrétaires administratifs, Textes officiels

Décret modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C

Décret n°2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005

29 Jan 2014
Adjoints administratifs

Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat

 Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014

29 Jan 2014
Secrétaires administratifs, Textes officiels

Instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Décret n° 2014-33 du 14 janvier 2014 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008

 

11 Jan 2014
Textes officiels