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Concours réservé aux agents non titulaires

pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

Arrêté du 10 juin 2015 paru au Journal Officiel n° 0137 du 16 juin 2015

17 Juin 2015
sappm
Périmètre des SPM, Personnels non-titulaires

Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat

 Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

21 Mar 2014
sappm
Personnels non-titulaires, Textes officiels

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