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Concours réservé aux agents non titulaires

pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

Arrêté du 10 juin 2015 paru au Journal Officiel n° 0137 du 16 juin 2015

17 Juin 2015
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Périmètre des SPM, Personnels non-titulaires

Organisation de la Direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

Arrêté du 27 mars 2015 modifiant l’arrêté du 11 février 2011

15 Juin 2015
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Périmètre des SPM

Égalité d’accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives

placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France

Décret n° 2015-354 du 27 mars 2015

15 Juin 2015
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Périmètre des SPM

Création du commissariat général à l’égalité des territoires

Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l’égalité des territoire

02 Avr 2014
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Périmètre des SPM, Textes officiels

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Syndicat Autonome des Personnels des services du Premier Ministre
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